Ville de Pollestres

Les personnes souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire doivent obtenir au préalable l’autorisation de la Ville.

Avec cette autorisation, les boissons autorisées à la vente:

• 1^er groupe : boissons sans alcool
• 2^ème groupe : boissons fermentées non distillées : vin, bière…

Il ne peut être accordé plus de 5 autorisations par an et par demandeur sauf pour les associations sportives où le nombre est porté à 10 (2^ème et 3^ème groupe pour les clubs et groupements sportifs affiliés à la DDJS).

• d’une manifestation organisée par une association
• d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
• d’une manifestation sportive

La demande doit être faite 1 mois maximum avant la manifestation.Une fois la demande effectuée, vous recevrez un arrêté vous autorisant l'ouverture exceptionnelle d'un débit de boisson.

Cet arrêté devra être en votre possession le jour de la manifestation.

Trois possibilités:

• Soit par courrier :

En téléchargeant et remplissant le formulaire suivant et l'envoyer à Mairie de Pollestres - avenue Pau Casals - 66450 Pollestres

Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire (Cliquez ici)

• En mairie :

En demandant à l'accueil un formulaire que vous remplirez sur place. La mairie est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h

• Soit en ligne :

En remplissant le formulaire en ligne ci-dessous 

Les champs suivis d'une étoile (*) sont obligatoires

Le présent formulaire a pour finalité le recueil de données relatif à la démarche mentionnée dans le bandeau titre et descriptif du présent écran. Ces données sont exclusivement destinées au service mentionné dans ce même bandeau. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes aux traitements de données à caractère personnel vous concernant. Les droits susmentionnés peuvent s'exercer en écrivant à l'adresse postale suivante : Mairie de Pollestres - Hôtel de Ville - avenue Pau Casals - 66450 Pollestres