Citoyenneté
Les arrêtés municipaux
ARRÊTÉS MUNICIPAUX 2024
- Arrêté permanent - Autorisation de poursuite de fonctionnement - Ecole primaire
- Arrêté permanent - ADS Taxi 7
- Arrêté permanent - Règlement du marché hebdomadaire
- Arrêté permanent - Règlement intérieur des parcs municipaux
- Arrêté permanent - Création de places PMR - Rue Brice Guyart
- Arrêté permanent - Règlementation du stationnement - rue du Pou del Gel
- Arrêté permanent - Règlemetantion du stationenment - avenue de la Cantaranne
- Arrêté permanent - Autorisation de poursuite de fonctionnement - salle Jordi Barre
- Arrêté permanent - Délivrance d'un permis de détention d'un chien dangereux
- Arrêté permanent - Création et règlementation du stationnement - avenue de la Cantaranne
- Arrêté permanent - Autorisation de voirie - Eau Agglo
- Arrêté permanent - Exhumation - Concession S/15
- Arrêté permanent - Exhumation - Concession S/16
- Arrêté permanent - Règlementation de la circulation des poids lourds
- Arrêté permanent - Règlementation du stationnement - rue des Genevriers
- Arrêté permanent - Autorisation de poursuite de fonctionnement - Hôtel des ventes
- Arrêté permanent - Numérotation des voies - Tranches 2 et 3 du quartier Mexico
- Arrêté permanent - ADS Taxi 6
- Arrêté permanent - Règlementation de l'arrêt et du stationnement des bus