Citoyenneté
Les décisions du maire
DÉCISIONS DU MAIRE 2024
- DÉCISION 2024 012 - Cession des chaudières à la commune de Thuir
- DÉCISION 2024 011 - Cession de l'écran du cinéma à la commune de Sorède
- DÉCISION 2024 010 - Contrat d'ouverture de crédit de trésorerie - Caisse d'Épargne
- DÉCISION 2024 009 - Demande de participations dans le cadre des opérations conjointes
- DÉCISION 2024 008 - Délivrance d'une concession funéraire - Urne H/01
- DÉCISION 2024 007 - Délivrance d'une concession funéraire - Casier H/04
- DÉCISION 2024 006 - Délivrance d'une concession funéraire - Terrain 2 - 2 - 153
- DÉCISION 2024 005 - Marché de travaux - Extension du groupe scolaire de Pollestres
- DÉCISION 2024 004 - Délivrance d'une concession funéraire - Terrain 2 - 2 - 152
- DÉCISION 2024 003 - Demande de subventions - DSIL DETR CD CR ANS - Complexe sportif et de loisirs (tranche 1)
- DÉCISION 2024 002 - Demande de subventions - DSIL, DETR, FOND VERT, CD - Rénovation de l'éclairage public (tranche 3)
- DÉCISION 2024 001 - Régularisation d'une demande de subventions - DETR, DSIL, CD - Extension du groupe scolaire (tranche 1)
DÉCISIONS DU MAIRE 2023
- DÉCISION 2023 044 - Dlivrance d'une concession funéraire - Casiers n° BB/05 et BB/06
- DÉCISION 2023 043 - Virements de crédits au budget principal de la commune
- DÉCISION 2023 042 - Virements de crédits au budget annexe Cinémaville
- DÉCISION 2023 041 - Demande de subventions - DSIL DETR 2024 CD - Extension du groupe scolaire (T1)
- DÉCISION 2023 040 - Demande de fonds de concours PMM - Création du parc de la Cantaranne
- DÉCISION 2023 039 - Demande de subventions - Rénovation de l'éclairage public
- DÉCISION 2023 038 - Délivrance d'une concession funéraire - Terrain 2-2-234
- DÉCISION 2023 037 - Marché de travaux d'aménagement de la rue Méditérannée
- DÉCISION 2023 036 - Virement de crédit au budget annexe Cinémaville Pollestres
- DÉCISION 2023 035 - Délivrance d'une concession funéraire - Terrain 2-2-233
- DÉCISION 2023 034 - Acte constitutif d'une régie de recettes "Cinémaville Pollestres"
- DÉCISION 2023 033 - Avenant n°1 au lot n°2 "Charpente - Couverture et ossature bois" - Marché d'aménagement du parc de la Cantaranne
- DÉCISION 2023 032 - Acte constitutif de la régie "Cinémaville Pollestres"
- DÉCISION 2023 031 - Acte de clôture de la régie "Animations salle de cinéma espace Arthur Conte"
- DÉCISION 2023 030 - Délivrance d'une concession funéraire - Casier BB/003
- DÉCISION 2023 029 - Décision modificative (erreur matérielle) - Marché de travaux pour le parc de la Cantaranne
- DÉCISION 2023 028 - Contrat de location - Mas Bresson - 03.02.2023 au 02.02.2027
- DÉCISION 2023 027 - Marché de travaux - Ventilation à la salle judo-danse
- DÉCISION 2023 026 - Délivrance d'une concession funéraire - Casier AA/018
- DÉCISION 2023 025 - Marché de maîtrise d'oeuvre - Parc de la Cantaranne
- DÉCISION 2023 024 - Marché de service - Assistance juridique
- DÉCISION 2023 023 - Demande de subvention - Parc de la Cantaranne
- DÉCISION 2023 022 - Marché de maîtrise d'oeuvre - Extension du groupe scolaire
- DÉCISION 2023 021 - Marché de fourniture - Systèmes de télécommunications
- DÉCISION 2023 020 - Marché de service - Services de télécommunications
- DÉCISION 2023 019 - Marché de travaux - Rénovation thermique du groupe scolaire
- DÉCISION 2023 018 - Marché de travaux - Rénovation de l'éclairage public
- DÉCISION 2023 017 - Marché de travaux pour l'aménagement du Parc de la Cantaranne
- DÉCISION 2023 016 - Délivrance d'une concession funéraire - Casier H/021
- DÉCISION 2023 015 - Demande de participation - Opérations conjointes de marketing avec PMM
- DÉCISION 2023 014 - Demande de subvention - Extension du groupe scolaire
- DÉCISION 2023 013 - Délivrance d'une concession funéraire - Terrain 2-2-237
- DÉCISION 2023 012 - Ouverture de crédit de trésoserie - Caisse d'Épargne
- DÉCISION 2023 011 - Délivrance d'une concession funéraire - Terrain 2036
- DÉCISION 2023 010 - Délivrance d'une concession funéraire - Casier AA/10
- DÉCISION 2023 009 - Demande de subventions - Création du parc de la Cantaranne
- DÉCISION 2023 008 - Demande de subventions - Rénovation et amélioration de l'éclairage public
- DÉCISION 2023 007 - Décision rectificative - Demande de subventions - Rénovation et amélioration de l'éclairage public
- DÉCISION 2023 006 - Délivrance d'une concession funéraire - Casier BB/17
- DÉCISION 2023 005 - Demande de subventions - Rénovation et amélioration de l'éclairage public
- DÉCISION 2023 004 - Demande de subventions - Rénovation thermique du groupe scolaire
- DÉCISION 2023 003 - Demande de subventions - Conception et construction du complexe sportif et de loisirs à la Z.A.C. Olympéo
- DÉCISION 2023 002 - Demande de subventions - Création du parc de la Cantaranne
- DÉCISION 2023 001 - Délivrance d'une concession funéraire - Casier BB/01
DÉCISIONS DU MAIRE 2022
- DÉCISION 053 22 - Contrat de location avec le Centre équestre le Mas Bresson
- DÉCISION 052 22 - Délivrance d'une concession funéraire
- DÉCISION 051 22 - Délivrance d'une concession funéraire
- DÉCISION 050 22 - Avenant 1 aut lot 2 pour les travaux d'aménagement de la cité Los Clouzals
- DÉCISION 049 22 - Avenant 1 aux lots 1, 2 et 3 pour les travaux d'aménagement de la cité Los Clouzals
- DÉCISION 048 22 - Délivrance d'une concession funéraire
- DÉCISION 047 22 - Délivrance d'une concession funéraire
- DÉCISION 046 22 - Délivrance d'une concession funéraire
- DÉCISION 045 22 - Délivrance d'une concession funéraire
- DÉCISION 044 22 - Délivrance d'une concession funéraire
- DÉCISION 043 22 - Délivrance d'une concession funéraire
- DÉCISION 042 22 - Décision rectificative : Délivrance d'une concession funéraire
- DÉCISION 041 22 - Demande de subventions - CR DSIL 2022 - Conception et cosntruction d'un complexe sportif et de loisirs
- DÉCISION 040 22 - Avenant à l'acte constitutif de création de la régie cinéma
- DÉCISION 039 22 - Délivrance d'une concession funéraire
- DÉCISION 038 22 - Délivrance d'une concession funéraire
- DÉCISION 037 22 - Délivrance d'une concession funéraire
- DÉCISION 036 22 - Délivrance d'une concession funéraire
- DÉCISION 035 22 - Délivrance d'une concession funéraire
- DÉCISION 034 22 - Délivrance d'une concession funéraire
- DÉCISION 033 22 - NÉANT
- DÉCISION 032 22 - Bail précaire et révocable du 38bis avenue de l'Hôtel de Ville à SAS MASSCOM
- DÉCISION 031 22 - Travaux de démolition 51-53 avenue Hôtel de ville Parayre
- DÉCISION 030 22 - Marché de travaux pour la rénovation de l'éclairage public
- DÉCISION 029 22 - Demande de subventions - CD66 CR DSIL - Rénovation de l'éclairage public
- DÉCISION 028 22 - Demande de subventions - FDC PMM, CD66, DETR - Rénovation thermique du groupe scolaire