Citoyenneté

Délibérations du Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2024

  • CONVOCATION - Conseil municipal du 17 octobre 2024
  • COMPTE-RENDU - Conseil municipal du 17 octobre 2024
  • DÉLIBÉRATION 2024 071 - 

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024

  • DÉLIBÉRATION 2024 023 - Adhésion à l’association « Images en bibliothèques »
  • DÉLIBÉRATION 2024 022 - Fixation des tarifs des familles du séjour "ski" pour les enfants de l’Accueil de loisirs et du Point Jeunes
  • DÉLIBÉRATION 2024 021 - Modification du tableau des effectifs – Création de postes
  • DÉLIBÉRATION 2024 020 - Modification du tableau des effectifs – Avancement des grades 2024
  • DÉLIBÉRATION 2024 019 - Convention d’application du PPGDID
  • DÉLIBÉRATION 2024 018 - Convention de remboursement aux communes des charges d’entretien des voiries d’intérêt communautaire au titre de l’année 2023
  • DÉLIBÉRATION 2024 017 - Dispositif de reversement des Redevances d’Occupation du domaine Public perçues par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine aux communes membres pour l’exercice 2023
  • DÉLIBÉRATION 2024 016 - Révision des attributions de compensation de l'ensemble des communes membres
  • DÉLIBÉRATION 2024 015 - Procédure de déclassement d’une partie de la parcelle cadastrée section AO n°340
  • DÉLIBÉRATION 2024 014 - Avis du conseil municipal sur une demande d’installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage par la société AUTO PIÈCES 66
  • DÉLIBÉRATION 2024 013 - Convention de servitude pour l’alimentation du réseau électrique de distribution publique sur la parcelle cadastrée section AD n°0202 au lieu-dit « La Devesa » avec ENEDIS
  • DÉLIBÉRATION 2024 012 - Dénomination des voies du quartier Mexico des tranches 2 et 3 de la Z.A.C Olympéo
  • DÉLIBÉRATION 2024 011 - Proposition des zones d’accélération des énergies renouvelables
  • DÉLIBÉRATION 2024 010 - Création d'une commission municipale de contrôle et d'évaluation des subventions aux associations
  • DÉLIBÉRATION 2024 009 - Régularisation des indemnités des élus 
  • DÉLIBÉRATION 2024 008 - Projet de rénovation et d’amélioration de l’éclairage public (tranche 3) et ses modalités de financement
  • DÉLIBÉRATION 2024 007 - Projet d’extension du groupe scolaire (trance 1) et ses modalités de financement
  • DÉLIBÉRATION 2024 006 - Projet de création du complexe sportif et de loisirs à la Z.A.C Olympéo et ses modalités de financement
  • DÉLIBÉRATION 2024 005 - Convention financière portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours au titre de l’année 2022 par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
  • DÉLIBÉRATION 2024 004 - Convention d’attribution d’une subvention du Conseil Départemental pour la rénovation et la modernisation de l’éclairage public (tranche 2)
  • DÉLIBÉRATION 2024 003 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’école primaire Pau Casals
  • DÉLIBÉRATION 2024 002 - Garantie auprès de l’Agence France Locale pour l’année 2024
  • DÉLIBÉRATION 2024 001 - Ouverture anticipée des crédits d’investissement

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2023

  • DÉLIB 2023 100 - Avis du conseil municipal sur une demande de dérogation au principe du repos dominical
  • DÉLIB 2023 099 - Convention de partenariat avec l’EPME du Roussillon « le Soleil des Pyrénées »
  • DÉLIB 2023 098 - Convention relative à l’organisation des CHAMDT
  • DÉLIB 2023 097 - Convention de prestation pour la mise en place d’une initiation au catalan avec l’APLEC
  • DÉLIB 2023 096 - Remboursement des frais de repas et d’hébergement liés aux déplacements professionnels des agents
  • DÉLIB 2023 095 - Modification du tableau des effectifs – Création de poste
  • DÉLIB 2023 094 - Abondement de fin d’année alloué aux agents en contrat de droit privé
  • DÉLIB 2023 093 - Retrait de la délibération n°2023_074
  • DÉLIB 2023 092 - Communication du rapport d’observations définitives de la CRCO sur le contrôle des comptes et de la gestion de PMMCU et la commune de Sainte-Marie-la-Mer au titre des exercices 2017 et suivants
  • DÉLIB 2023 091 - Répartition intercommunale des charges d’enseignement des écoles publiques 
  • DÉLIB 2023 090 - Transfert de la compétence « défense extérieure contre l’incendie » à PMMCU
  • DÉLIB 2023 089 - Convention sur la gestion des flux des réservations de logements sociaux avec PMMCU et les bailleurs sociaux
  • DÉLIB 2023 088 - Approbation du compte-rendu de la Commission Locale d’Évaluation des Charges transférées (CLECT)
  • DÉLIB 2023 087 - Acquisition de la parcelle AI n°0179 sis au lieudit La Garrigola (SAFER)
  • DÉLIB 2023 086 - Avis du conseil municipal sur la demande d’autorisation environnementale - captage F4 « Plateau des Vignes »
  • DÉLIB 2023 085 - Ouverture anticipée des crédits d’investissement – Budget primitif 2024 de la commune
  • DÉLIB 2023 084 - Admission en non-valeur
  • DÉLIB 2023 083 - Décisions Modificatives du budget annexe « Cinémaville » 2023
  • DÉLIB 2023 082 - Décisions Modificatives du budget principal de la commune 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023

  • DÉLIB 2023 081 - Création de nouveaux tarifs d'entrée à Cinémaville Pollestres
  • DÉLIB 2023 080 - Convention de partenariat avec la SASU CITICKS
  • DÉLIB 2023 079 - Convention de partenariat avec l'IEM et SESSAD SYMPHONIE
  • DÉLIB 2023 078 - Convention de partenariat avec Monsieur FERRON
  • DÉLIB 2023 077 - Convention de partenariat avec l'école élémentaire Pau Casals
  • DÉLIB 2023 076 - Convention de partenariat avec l'école maternelle Paul Éluard
  • DÉLIB 2023 075 - Fixation du tarif du séjour à Port Aventura pour les enfants du Point Jeunes
  • DÉLIB 2023 074 - Abondement de fin d'année pour les agents en CDD et les agents en contrat de droit privé
  • DÉLIB 2023 073 - Recrutement d'un contrat d'apprentissage au service ATSEM et périscolaire
  • DÉLIB 2023 072 - Convention communale de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'État
  • DÉLIB 2023 071 - Approbation du compte-rendu de la CLECT
  • DÉLIB 2023 070 - Commande d'arbres et d'arbustres à la pépinière départementale
  • DÉLIB 2023 069 - Fixation des droits de place
  • DÉLIB 2023 068 - Création du marché hebdomadaire
  • DÉLIB 2023 067 - Création et composition de la commission "règlement voirie municipale"
  • DÉLIB 2023 066 - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage départementale - Avenues Normandie et Canohès
  • DÉLIB 2023 065 - Convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec l'Arche de Pollestres
  • DÉLIB 2023 064 - Convention d'attribution d'une subvention pour la rénovation thermique du groupe scolaire
  • DÉLIB 2023 063 - Convention d'attribution d'une subvention pour la création du parc de la Cantaranne
  • DÉLIB 2023 062 - Décisions modificatives du budget principal 2023 de la commune
  • DÉLIB 2023 061 - Modification des indemnités des élus

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 juin 2023

  • DÉLIB 2023 060 - Fixation des tarifs des familles pour une sortie exceptionnelle (PIJ)
  • DÉLIB 2023 059 - Modification des tarifs des familles pour le séjour La Capcinoise (ALSH)
  • DÉLIB 2023 058 - Modification du tableau des effectifs - Création de poste
  • DÉLIB 2023 057 - Convention fixant les moadlités de financement et de gestion ultérieur des pistes cyclables sous maîtrise d'ouvrage départementale
  • DÉLIB 2023 056 - Convention de servitude avec ENEDIS - Parcelle AK 222
  • DÉLIB 2023 055 - Convention de servitude avec ENEDIS - Parcelle AD 202
  • DÉLIB 2023 054 - Charte d'engagement municipal - Plan d'action face à la sécheresse
  • DÉLIB 2023 053 - Approbation de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme
  • DÉLIB 2023 052 - Convention de partenariat pour la mise à disposition de l'ENT (2023-2024)
  • DÉLIB 2023 051 - Modification de la confiserie du cinéma
  • DÉLIB 2023 050 - Restauration de la statue de la Vierge à l'Enfant de l'Église
  • DÉLIB 2023 049 - Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique
  • DÉLIB 2023 048 - Modification des tarifs des photocopies (régie menu produit)
  • DÉLIB 2023 047 - Convention pour le recours au service "Archive" du Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales
  • DÉLIB 2023 046 - Convention de stérilisation et d'identification avec l'association "30 millions d'amis"
  • DÉLIB 2023 045 - Attribution d'une subvention exceptionnelle - Les Restos du Coeur
  • DÉLIB 2023 044 - Désignation des membres du collège "référent déontologie" - Mutualisation avec PMM
  • DÉLIB 2023 043 - Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
  • DÉLIB 2023 042 - Élection des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023

  • DÉLIB 2023 041 - Modification du règlement intérieur de la Médiathèque-Ludothèque « La Marquise »
  • DÉLIB 2023 040 - Convention relative à la procédure de délégation par les communes volontaires à Perpignan Méditerranée Métropole de la procédure d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) visant à sélectionner des opérateurs de services en flotte libre (free floating)
  • DÉLIB 2023 039 - Dénomination d’une voie située Chemin rural du Mas Porra
  • DÉLIB 2023 038 - Dénomination de la voie principale du Parc du Coq
  • DÉLIB 2023 037 - Dénomination des voies de la tranche 1 du quartier Mexico
  • DÉLIB 2023 036 - Autorisation de signature d’un compromis de vente – Le Mas de la Garrigue 
  • DÉLIB 2023 035 - Classement dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée AO n°337
  • DÉLIB 2023 034 - Classement dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée AO n°333
  • DÉLIB 2023 033 - Fixation des redevances d’occupation du domaine public à des fins commerciales pour la mise en place des vélos électriques
  • DÉLIB 2023 032 - Adoption du budget primitif 2023 – Budget annexe « Cinémaville Pollestres »
  • DÉLIB 2023 031 - Adoption du budget primitif 2023 – Budget annexe des lotissements communaux
  • DÉLIB 2023 030 - Adoption du budget primitif 2023 – Budget principal de la commune
  • DÉLIB 2023 029 - Autorisation de programme et crédits de paiement – Pôle sportif et de loisirs – Z.A.C Olympéo
  • DÉLIB 2023 028 - Fiscalité directe locale : Fixation des taux d’imposition pour l’année 2023
  • DÉLIB 2023 027 - Adoption du compte administratif 2022 – Budget annexe des lotissements communaux
  • DÉLIB 2023 026 - Approbation du compte de gestion 2022 – Budget annexe des lotissements communaux
  • DÉLIB 2023 025 - Affectation du résultat budgétaire 2022 – Budget principal de la commune
  • DÉLIB 2023 024 - Adoption du compte administratif 2022 – Budget principal de la commune
  • DÉLIB 2023 023 - Approbation du compte de gestion 2022 – Budget principal de la commune

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2022

  • DÉLIB 106 22 - Attribution du marche de prestation de service d'assurances
  • DÉLIB 107 22 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
  • DÉLIB 108 22 - Fixation du mode de gestion des amortissements au 1er janvier 2023
  • DÉLIB 109 22 - Décisions Modificatives du budget principal 2022
  • DÉLIB 110 22 - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
  • DÉLIB 111 22 - Modification des tarifs d'occupation du domaine public à des fins commerciales
  • DÉLIB 112 22 - Convention financière Fonds d'Aide aux communes 2021 de PMM
  • DÉLIB 113 22 - Ouverture anticipité des crédits d'investissement - Budget primitif 2023 de la commune
  • DÉLIB 114 22 - Subordination de la compétence voirie à la définition de l'intérêt communautaire
  • DÉLIB 115 22 - Convention d'utilisation de la plateforme SIG WEB GÉOMÉTROPOLE avec PMM
  • DÉLIB 116 22 - Approbation du compte-rendu de la CLECT
  • DÉLIB 117 22 - Convention de partenariat entre la commune de Pollestres et le Comité des Pyrénées-Orientales de la ligue contre le cancer - Création des "espaces sans tabac"
  • DÉLIB 118 22 - Modification du règlement de fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement : suppression des tarifs "séjour"
  • DÉLIB 119 22 - Fixation des tarifs des familles du séjour "ski" pour les enfants de l'Accueil de Loisirs et du Point Jeunes
  • DÉLIB 120 22 - Convention de partenariat entre la commune de Pollestres et l'école maternelle Paul Éluard

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2022

  • DÉLIB 85 22 - Désignation d'un correspondant "incendie et secours"
  • DÉLIB 86 22 - Apurement du compte 1069 sur l'exercice 2022
  • DÉLIB 87 22 - Décisions modificatives du budget principal 2022
  • DÉLIB 88 22 - Fixation des tarifs d'occupation du domaine public à des fins commerciales
  • DÉLIB 89 22 - Modification des tarifs de entrées du cinéma
  • DÉLIB 90 22 - Modification des tarifs de la confiserie du cinéma
  • DÉLIB 91 22 - Modification des tarifs de location des salles communales
  • DÉLIB 92 22 - Convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec l'association "L'Arche de Pollestres"
  • DÉLIB 93 22 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'assocaition "La Charbonnière"
  • DÉLIB 94 22 - Commande d'arbres et d'arbutes à la pépinière départementale
  • DÉLIB 95 22 - Classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée AK 340 de la ZAC Pou Del Gel
  • DÉLIB 96 22 - Modification des statuts de SPL Perpignan Méditérannée
  • DÉLIB 97 22 - Restitution de la compétence "Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme" aux communes classées stations du tourisme qui en ont fait la demande : Le Barcarès, Canet en Roussillon et Perpignan
  • DÉLIB 98 22 - Modification des statuts de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
  • DÉLIB 99 22 - Répartition intercommunale des charges d'enseignement des écoles publiques
  • DÉLIB 100 22 - Abondement de fin d'année alloué aux agents en CDD et aux agents en contrat de droit privé
  • DÉLIB 101 22 - Convention de partenariat pour la mise à disposition d'un environnement numérique de travail (ENT-école) pour l'année scolaire 2022/2023
  • DÉLIB 102 22 - Convention de prestation pour la mise en place d'une initiation au catalan à l'école primaire Pau Casals de Pollestres avec l'Associacio Per a l'Ensenyament del Catala (APLEC)
  • DÉLIB 103 22 - Convention de partenariat entre le Centre Culturel Catalan et la Médiathèque-Ludothèque La Marquise
  • DÉLIB 104 22 - Convention de partenariat entre la commune de Pollestres et l'école primaire Paul Casals de Pollestres
  • DÉLIB 105 22 - Avis du Conseil municipal sur les propositions de dérogations au repos dominical pour l'année 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2022

  • DÉLIB 66 22 - Installation d'un nouveau conseiller municipal
  • DÉLIB 67 22 - Maintien du nombre d'adjoints au maire
  • DÉLIB 68 22 - Élection d'une nouvelle adjointe au maire
  • DÉLIB 68 22 - Procès-verbal d'élection page 1
  • DÉLIB 68 22 - Procès-verbal d'élection page 2
  • DÉLIB 69 22 - Modification des intemnités des élus
  • DÉLIB 70 22 - Adoption du règlement intérieur de la CAO et de la CDSP
  • DÉLIB 71 22 - Modification des membres de la CAO
  • DÉLIB 72 22 - Modification des membres de la CDSP
  • DÉLIB 73 22 - Délibération rectificative : Désignation du nouveau représentant du SYMP-PM
  • DÉLIB 74 22 - Décisions modificatives du budget principal 2022
  • DÉLIB 75 22 - Création du service public administratif "Cinéma"
  • DÉLIB 76 22 - Modification des tarifs des entrées du cinéma
  • DÉLIB 77 22 - Fixation des tarifs de la confiserie du cinéma
  • DÉLIB 78 22 - Nouvelle convention d'extension de l'entente avec l'association "Cinémaginaire"
  • DÉLIB 79 22 - Nouveau contrat de programmation avec l'association "Cinémaginaire"
  • DÉLIB 80 22 - Régularisation des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires IHTS
  • DÉLIB 81 22 - Modification du tableau des effectifs : Création de postes
  • DÉLIB 82 22 - Convention de mise à disposition des agents de la Police Municipale entre Canohès, Ponteilla-Nyls, Llupia et Pollestres
  • DÉLIB 83 22 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Un gite, Une gamelle"
  • DÉLIB 84 22 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Pollestres Rando"

Conseil municipal du 21 septembre 2021

Conseil municipal du 7 septembre 2021

 

Conseil municipal du 16 juin 2021

Conseil municipal du 8 avril 2021

Conseil municipal du 18 mars 2021