
Citoyenneté
Délibérations du Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2022
- CONVOCATION - Conseil municipal du 13 décembre 2022
- COMPTE-RENDU - Conseil municipal du 13 décembre 2022
- DÉLIB 106 22 - Attribution du marche de prestation de service d'assurances
- DÉLIB 107 22 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
- DÉLIB 108 22 - Fixation du mode de gestion des amortissements au 1er janvier 2023
- DÉLIB 109 22 - Décisions Modificatives du budget principal 2022
- DÉLIB 110 22 - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
- DÉLIB 111 22 - Modification des tarifs d'occupation du domaine public à des fins commerciales
- DÉLIB 112 22 - Convention financière Fonds d'Aide aux communes 2021 de PMM
- DÉLIB 113 22 - Ouverture anticipité des crédits d'investissement - Budget primitif 2023 de la commune
- DÉLIB 114 22 - Subordination de la compétence voirie à la définition de l'intérêt communautaire
- DÉLIB 115 22 - Convention d'utilisation de la plateforme SIG WEB GÉOMÉTROPOLE avec PMM
- DÉLIB 116 22 - Approbation du compte-rendu de la CLECT
- DÉLIB 117 22 - Convention de partenariat entre la commune de Pollestres et le Comité des Pyrénées-Orientales de la ligue contre le cancer - Création des "espaces sans tabac"
- DÉLIB 118 22 - Modification du règlement de fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement : suppression des tarifs "séjour"
- DÉLIB 119 22 - Fixation des tarifs des familles du séjour "ski" pour les enfants de l'Accueil de Loisirs et du Point Jeunes
- DÉLIB 120 22 - Convention de partenariat entre la commune de Pollestres et l'école maternelle Paul Éluard
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2022
- CONVOCATION - Conseil municipal du 16 novembre 2022
- COMPTE-RENDU - Conseil municipal du 16 novembre 2022
- DÉLIB 85 22 - Désignation d'un correspondant "incendie et secours"
- DÉLIB 86 22 - Apurement du compte 1069 sur l'exercice 2022
- DÉLIB 87 22 - Décisions modificatives du budget principal 2022
- DÉLIB 88 22 - Fixation des tarifs d'occupation du domaine public à des fins commerciales
- DÉLIB 89 22 - Modification des tarifs de entrées du cinéma
- DÉLIB 90 22 - Modification des tarifs de la confiserie du cinéma
- DÉLIB 91 22 - Modification des tarifs de location des salles communales
- DÉLIB 92 22 - Convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec l'association "L'Arche de Pollestres"
- DÉLIB 93 22 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'assocaition "La Charbonnière"
- DÉLIB 94 22 - Commande d'arbres et d'arbutes à la pépinière départementale
- DÉLIB 95 22 - Classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée AK 340 de la ZAC Pou Del Gel
- DÉLIB 96 22 - Modification des statuts de SPL Perpignan Méditérannée
- DÉLIB 97 22 - Restitution de la compétence "Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme" aux communes classées stations du tourisme qui en ont fait la demande : Le Barcarès, Canet en Roussillon et Perpignan
- DÉLIB 98 22 - Modification des statuts de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
- DÉLIB 99 22 - Répartition intercommunale des charges d'enseignement des écoles publiques
- DÉLIB 100 22 - Abondement de fin d'année alloué aux agents en CDD et aux agents en contrat de droit privé
- DÉLIB 101 22 - Convention de partenariat pour la mise à disposition d'un environnement numérique de travail (ENT-école) pour l'année scolaire 2022/2023
- DÉLIB 102 22 - Convention de prestation pour la mise en place d'une initiation au catalan à l'école primaire Pau Casals de Pollestres avec l'Associacio Per a l'Ensenyament del Catala (APLEC)
- DÉLIB 103 22 - Convention de partenariat entre le Centre Culturel Catalan et la Médiathèque-Ludothèque La Marquise
- DÉLIB 104 22 - Convention de partenariat entre la commune de Pollestres et l'école primaire Paul Casals de Pollestres
- DÉLIB 105 22 - Avis du Conseil municipal sur les propositions de dérogations au repos dominical pour l'année 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2022
- DÉLIB 66 22 - Installation d'un nouveau conseiller municipal
- DÉLIB 67 22 - Maintien du nombre d'adjoints au maire
- DÉLIB 68 22 - Élection d'une nouvelle adjointe au maire
- DÉLIB 68 22 - Procès-verbal d'élection page 1
- DÉLIB 68 22 - Procès-verbal d'élection page 2
- DÉLIB 69 22 - Modification des intemnités des élus
- DÉLIB 70 22 - Adoption du règlement intérieur de la CAO et de la CDSP
- DÉLIB 71 22 - Modification des membres de la CAO
- DÉLIB 72 22 - Modification des membres de la CDSP
- DÉLIB 73 22 - Délibération rectificative : Désignation du nouveau représentant du SYMP-PM
- DÉLIB 74 22 - Décisions modificatives du budget principal 2022
- DÉLIB 75 22 - Création du service public administratif "Cinéma"
- DÉLIB 76 22 - Modification des tarifs des entrées du cinéma
- DÉLIB 77 22 - Fixation des tarifs de la confiserie du cinéma
- DÉLIB 78 22 - Nouvelle convention d'extension de l'entente avec l'association "Cinémaginaire"
- DÉLIB 79 22 - Nouveau contrat de programmation avec l'association "Cinémaginaire"
- DÉLIB 80 22 - Régularisation des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires IHTS
- DÉLIB 81 22 - Modification du tableau des effectifs : Création de postes
- DÉLIB 82 22 - Convention de mise à disposition des agents de la Police Municipale entre Canohès, Ponteilla-Nyls, Llupia et Pollestres
- DÉLIB 83 22 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Un gite, Une gamelle"
- DÉLIB 84 22 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Pollestres Rando"
Conseil municipal du 21 septembre 2021
- DÉLIB 53 21 - APPROBATION CONCESSIONAIRE ET CONTRAT (CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE)
- DÉLIB 54 21 - MODIFICATION DU BUDGET PRINCIPAL
- DÉLIB 55 21 - ZAC OLYMPEO CLASSEMENT COMMUNAL
- DÉLIB 56 21 - MODIFICATION DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTE
- DÉLIB 57 21 - CONVENTION ENT ECOLE 2021-2022
- DÉLIB 58 21 - CONVENTION APLEC 2021-2022
- DÉLIB 59 21 - CONVENTION ECOLE ET C.FERRON 2021-2022
- DÉLIB 60 21 - CONVENTION MEDIATHEQUE ET ECOLE PRIMAIRE 2021-2022
- DÉLIB 61 21 - CONVENTION MEDIATHEQUE ET ECOLE MATERNELLE 2021-2022
- DÉLIB 62 21 - COMMANDE ARBRES PEPINIERE DEPARTEMENTALE
Conseil municipal du 7 septembre 2021
- DÉLIB 44 21 - ACQUISITION PARCELLE AD0043
- DÉLIB 45 21 - VENTE PARCELLE AS79
- DÉLIB 46 21 - TRANSFERT DE DOMANIALITE
- DÉLIB 47 21 - CREATION CDSP
- DÉLIB 48 21 - MODALITES ELECTION MEMBRES CDSP
- DÉLIB 49 21 - ELECTION MEMBRES CDSP
- DÉLIB 50 21 - CONVENTION FINANCIERE TRAVAUX PLUVIAUX PMMCU
- DÉLIB 51 21 - CONVENTION SYDEEL
- DÉLIB 52 21 - REPARTITION INTERCOMMUNALE CHARGES ENSEIGNEMENT
Conseil municipal du 16 juin 2021
- DÉLIB 30 21 - DENOMINATION QUARTIER SYDNEY
- DÉLIB 31 21 - VENTE DES ANCIENS ATELIERS MUNICIPAUX
- DÉLIB 32 21 - DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – TRANSFERTS DES ESPACES VERTS ZAC OLYMPEO
- DÉLIB 33 21 - ACQUISITION PARCELLES AH0064 et AH0065 BARRIA
- DÉLIB 34 21 - ACQUISITION PARCELLES AO251 et AO242
- DÉLIB 35 21 - CONVENTION DE SERVICE ENTRETIEN OUVRAGES PLUVIAUX
- DÉLIB 36 21 - Convention financière Fonds d’Aide aux Communes 2020 de PMMCU
- DÉLIB 37 21 - REGLEMENT AIRE DE LAVAGE
- DÉLIB 38 21 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE REANIMATION SANG ET OR
- DÉLIB 39 21 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUPPRESSION DE POSTE
- DÉLIB 40 21 - CONTRAT APPRENTISSAGE SEPT 2021
- DÉLIB 41 21 - MODIFICATION REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE
- DÉLIB 42 21 I- NTERVENTION BENEVOLE MEDIATHEQUE
- DÉLIB 43 21 - ELECTION DE DELEGUE SUPPLEANT AU SEIN DE LA SPL PM
Conseil municipal du 8 avril 2021
- DÉLIB 26 21 - CESSION AU CD DES PARCELLES AC145 ET AD30
- DÉLIB 27 21 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AVANCEMENT DE GRADES 2021
- DÉLIB 28 21 - SOUTIEN CANDIDATURE DE LA SARDANE A L'UNESCO
- DÉLIB 29 21 - DENOMINATION NOUVELLE PLACETTE AV CANOHES
- DÉLIB 15 21 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
- DÉLIB 16 21 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES
- DÉLIB 17 21 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
- DÉLIB 18 21 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES
- DÉLIB 19 21 - AFFECTATION DU RESULTAT BUDGETAIRE DE 2020 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
- DÉLIB 20 21 - AFFECTATION DU RESULTAT BUDGETAIRE DE 2020 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES
- DÉLIB 21 21 - FISCALITE DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2021
- DÉLIB 22 21 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2021
- DÉLIB 23 21 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
- DÉLIB 24 21 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES
- DÉLIB 25 21 - MODIFICATION DENOMINATION BUDGET ANNEXE
Conseil municipal du 18 mars 2021
- DÉLIB 01_21 -_Débat d'Orientation Budgétaire
- DÉLIB 02_21_- Convention_financière_Fonds_d'Aide_aux_Communes_2019_de_PMMCU
- DÉLIB 03_21 -_Convention_de subvention_conseil_departemental_restructuration_entrée_écoles
- DÉLIB 04_21 -_Convention_Fonds_Départemental_d'Aide_Exceptionnel_pour_Tempête_Gloria
- DÉLIB 05_21 -_Garantie_2021_à_l_Agence_France_Locale
- DÉLIB 06_21 -_Convention avec l'association "30 millions d'amis"
- DÉLIB 07_21 -_Modification des indemnités des élus
- DÉLIB 08_21 -_Serviture de passage sur la parcelle cadastrée AD205
- DÉLIB 09_21 -_Convention_avec la SAFER
- DÉLIB 10_21 -_Convention avec le CDG66 "archiviste"
- DÉLIB 11_21 -_Approbation du compte-rendu de la CLECT
- DÉLIB 12_21 -_Adoption du pacte de gouvernance ave PMMCU
- DÉLIB 13_21 -_Avis sur le PLH
- DÉLIB 14_21 -_Convention avec l'association "L"arche de Pollestres"