Urbanisme

Permis et autorisations d'urbanisme

Toute construction et tous travaux qui touchent l’aspect extérieur d’un bâtiment ou un changement d’affectation d’un local, nécessitent la demande d’une autorisation d’urbanisme auprès de la mairie.

Différents cas peuvent se présenter :

  • travaux d’aménagement : changer la destination des lieux (exemple : commerce transformé en logement, local de stockage transformé en activité commerciale...) avec ou sans modification extérieure ou des structures porteuses du bâtiment, lotissement.
  • démolition : démolition d’une construction, d’un garage, d’un abri de jardin…
  • modification de l’aspect extérieur : ravalement de façade (seuls ceux soumis aux ABF), modification des ouvertures d’une façade, pose de fenêtre ou de toit, modification de toiture, pose de panneaux solaires.
  • clôture : changement d’entrée du portail ou dépression charretière, mur bahut et/ou barreaudage…

Les formulaires CERFA

Toutes ces demandes d'autorisation doivent être faites au moyen d'un formulaire spécifique (Cerfa) selon les cas (permis de construction, de démolition, de construire, modificatifs ou autres).

  •  Déclaration préalable
Déclaration préalable sur une maison individuelle et / ou ses annexes / ravalement de façades :
Déclaration préalable lotissement / à une division parcellaire d'un terrain agricole ou naturel :
 
  •  Permis de construire ou de démolir
Permis de construire maison individuelle : Cerfa n°13406*04
Permis de construire autre +Permis d'aménager : Cerfa n°13409*04
Permis de construire transfert : Cerfa n°13412*04
Permis de construire modificatif : Cerfa n°13411*04
Permis de démolir : Cerfa n°13405*03
 

Où trouver les formulaires Cerfa ?

  • en mairie : auprès du Service Urbanisme, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 18h

ou

  • en les téléchargeant ci-dessus