Urbanisme

Forage domestique

Un forage est dit domestique lorsque l’utilisation de celui-ci se borne aux besoins usuels d’une famille pour le jardin, l’hygiène, l’alimentation humaine et le potager (réservé à la consommation familiale). En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique tout prélèvement inférieur à 1000 m3 par an qu’il soit effectué au moyen d’une seule installation ou plusieurs.

Guide des règles et bonnes pratiques pour les forages domestiques

Pour en savoir plus : Les nappes de la plaine du Roussillon

Déclarer son forage : une obligation

Depuis 2018, tous les forages domestiques doivent être déclarés (même les forages mis en place avant cette date)

Déclarer son forage domestique vise à faire prendre conscience aux particuliers de l'impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. En effet, l'eau est un bien commun à protéger. Mal réalisés, les ouvrages de prélèvement, qui constituent l'accès à cette ressource, peuvent être des points d'entrée de pollution de la nappe phréatique.

Ils doivent donc faire l'objet d'une attention toute particulière lors de leur conception et leur exploitation.

De plus, l'usage d'une eau d'un ouvrage privé (puits ou récupérateur d'eau de pluie), par nature non potable, peut contaminer le réseau public si, à l'issue d'une erreur de branchement par exemple, les deux réseaux venaient à être connectés.

C'est pourquoi, la déclaration permet de s'assurer qu'aucune pollution ne vienne contaminer le réseau public de distribution d'eau potable. Cette déclaration permettra également de prévenir les propriétaires de puits privés en cas de pollution de la nappe phréatique.

Formulaire CERFA pour déclarer son forage