Carte grise
ATTENTION :
La totalité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le seul site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Prudence: Des sites internet entretiennent l'ambiguïté en copiant l'apparence du site officiel dans un but lucratif et facturent les démarches d'obtention du certificat d'immatriculation plus cher que le prix officiel. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise via ce guide
Si vous éprouvez des difficultés à faire votre demande sur internet, vous avez la possibilité d'être accompagné par un garage automobile agréé: garage dans le 66
En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.
La carte grise est un certificat d'immatriculation européen permettant, en assignant un numéro d'immatriculation, d'établir l'identité du propriétaire du véhicule, les caractéristiques du véhicule, sa conformité (visites techniques...). Ce document est obligatoire à la mise en circulation d'un véhicule. Il peut être demandé lors d'un contrôle de police ou douanier.
Depuis le 28 août 2017, toutes les demandes sont traitées par la préfecture. Les démarches concernant les changements d'adresse et les cessions de véhicules sont à effectuer par téléprocédure sur le site internet de l'ANTS
Permanence téléphonique: du mardi au jeudi de 9h à 11h au 04.68.51.66.95
NB : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ce guide pratique avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Pièces à fournir et formulaires à compléter selon les cas
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.
Immatriculer un véhicule
Immatriculer un véhicule neuf
: Vous devez obtenir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) d'un véhicule neuf ou jamais immatriculé (cyclo par exemple) pour circuler avec...Immatriculer un véhicule d'occasion
: Si vous achetez un véhicule d'occasion (en France ou à l'étranger), vous avez 1 mois pour refaire la carte grise...Hériter d'un véhicule
: Vous héritez d'un véhicule immatriculé en France après le décès d'un proche, vous devez l'immatriculer pour l'utiliser sauf si vous voulez le vendre....Duplicata de la carte grise : perte, vol ou détérioration
: Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise si elle a été volée, perdue ou abîmée....Obtenir un certificat de non gage
: Le certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative) est un document permettant de savoir si rien n'empêche la vente du véhicule...Coût de la carte grise
: La carte grise (certificat d'immatriculation) est soumise au paiement de taxes et d'une redevance....
Titulaire du certificat et modification de sa situation
Titulaire et cotitulaire de la carte grise
: Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un ou de plusieurs titulaires. Ces cotitulaires n'ont pas nécessairement de lien juridique entre eux....Changement d'adresse
: Suite à un déménagement, vous avez 1 mois pour faire modifier l'adresse de votre carte grise (certificat d'immatriculation) changement souvent gratuit...Ajouter une autre personne sur sa carte grise (certificat d'immatriculation)
: Il est possible d'ajouter sur votre carte grise une autre personne, mais en général cela s'accompagne du paiement des taxes....Retirer un nom au certificat
: Si plusieurs noms étaient indiqués sur votre carte grise (ou certificat d'immatriculation), vous pouvez demander que l'un d'entre eux soit retiré....Changement du nom du titulaire
: Dans certaines circonstances, le titulaire peut changer de nom d'usage et ce changement nécessite des modifications sur la carte grise (certificat d'i...
Modifications du véhicule
Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
: Le retrait de la circulation d'un véhicule peut être décidé par le titulaire de la carte grise (ou certificat d'immatriculation)....Véhicule accidenté
: Un véhicule accidenté peut être jugé dangereux par les forces de l'ordre qui peuvent alors l'immobiliser et retirer à son titulaire la carte grise....Véhicule transformé
: Si les caractéristiques de votre véhicule sont modifiées, vous devez faire modifier votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise)....Véhicule à détruire
: Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture, une camionnette ou un 2 roues, vous devez le remettre à un centre VHU agréé....
Plaques d'immatriculation
Plaques d'immatriculation
: Un véhicule à moteur doit disposer de plaques d'immatriculation (sauf véhicule de travaux publics), homologuées et fixées visiblement sur le véhicule...Vol ou usurpation de plaques d'immatriculation
: Si vous constatez le vol ou l'usurpation de vos plaques d'immatriculation, vous devez porter plainte très rapidement. Les démarches seront différentes...
Questions - Réponses
