Autres formalités

Demande d'occupation du domaine public pour travaux

La réalisation de travaux peut nécessiter temporairement l'occupation du domaine public : stationnement de véhicules de chantier, bennes, installation de palissades et d'échafaudage, dépôt de matériaux, utilisation d'une grue. Ces occupations sont soumises à autorisation par la ville .

Pour obtenir une autorisation, une demande d'occupation du domaine public doit être adressée au service de l'urbanisme au minimum trois semaines avant la date des travaux pour l'installation des palissades, des échafaudages et des engins de levage.

Une réponse par courrier, vous sera donnée dans les délais les plus brefs.

Faire la demande

Par courrier:
Veuillez adresser votre demande au service urbanisme:
Mairie de Pollestres - Service urbanisme - avenue Pablo Casals - 66450 Pollestres
N'oubliez pas de mentionner votre numéro de téléphone, votre email sur le courrier afin que le service vous contactent pour compléter votre demande en cas d'oublis d'informations
 
En ligne:
En remplissant le formulaire ci-dessous:

Les champs suivis d'une étoile (*) sont obligatoires

Description de l'occupation du domaine public





Lieu des travaux sur la voie publique

Informations sur le demandeur
Civilité








 

Le présent formulaire a pour finalité le recueil de données relatif à la démarche mentionnée dans le bandeau titre et descriptif du présent écran. Ces données sont exclusivement destinées au service mentionné dans ce même bandeau. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes aux traitements de données à caractère personnel vous concernant. Les droits susmentionnés peuvent s'exercer en écrivant à l'adresse postale suivante : Mairie de Pollestres - Hôtel de Ville - avenue Pau Casals - 66450 Pollestres