Inscriptions sur les listes électorales
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire. L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l'année mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après révision annuelle des listes électorales)
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- être de nationalité française
les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes
- jouir de ses droits civils et politiques
Où s'inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile
- Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
- Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public
Comment s'inscrire ?
- Soit en se rendant directement à la mairie avec les pièces exigées
La mairie de Pollestres, le service élection sont ouverts du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 18h.
Exceptionnellement, le service élection sera ouvert, le samedi 30 décembre 2017, de 10h à 12h pour toutes inscriptions sur les listes électorales.
- Soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d'inscription et les pièces exigées
-
Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr
En cliquant sur le lien ici, pour réaliser cette démarche, vous devez accompagner votre demande de certaines pièces justificatives numérisées.
Formulaire à remplir et pièces à fournir
Pour toute demande d'inscription/modification sur la liste électorale:
- Formulaire d'inscription dûment renseigné
Formulaire Cerfa de demande d'inscription sur les listes électorale à l'usage des citoyens français
Cerfa n°12669-01 (Cliquez et téléchargez au format pdf)
- Pièce d'identité en cours de validité: copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou de la double page du passeport sur laquelle figure la photo
- Justificatif d'attache, qui selon la situation, peut être :Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau ou téléphonie, quittance de loyer, bulletin de salaire, relevé pôle emploi, titre de pension, attestation d'assurance multirisque habitation)
- Justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
- Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
Pour les ressortissants européens :
- Le formulaire d'inscription dûment renseigné :
Formulaire CERFA de demande d'inscription sur les listes électorales pour les élections municipales
Cerfa n°12670-01 (Cliquez et télécharger au format pdf)
ou/et
Cerfa n°12671-01 (Cliquez et télécharger au format pdf)
- Pièce d'identité en cours de validité: copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou de la double page du passeport sur laquelle figure la photo ou la carte de séjour recto-verso
- Justificatif d'attache, qui selon la situation, peut être :Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau ou téléphonie, quittance de loyer, bulletin de salaire, relevé pôle emploi, titre de pension, attestation d'assurance multirisque habitation)Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
Attention : l'inscription sur une des listes complémentaires n'entraîne pas automatiquement l'inscription sur l'autre. Dans ce cas, il faut veiller à renseigner le ou les formulaires correspondants